En vigueur depuis le 27 décembre 2019
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Dates d'application d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception de celles de l'article 2 (Maintien des charges financières pour le commissariat d'outre-mer au Sénégal), qui entrent en vigueur le 1er mai 2020.