Arrêté du 23 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception de celles de l'article 2 (Maintien des charges financières pour le commissariat d'outre-mer au Sénégal), qui entrent en vigueur le 1er mai 2020.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Dates d'application d'un arrêté

Résumé. La plupart des règles de cet arrêté commencent le 1er janvier 2020, sauf une partie qui commence plus tard, le 1er mai.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception de celles de l'article 2 (Maintien des charges financières pour le commissariat d'outre-mer au Sénégal), qui entrent en vigueur le 1er mai 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance