Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) est fixé à 844,19 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel d'une indemnité de fonctions

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel de l'indemnité de fonctions à 844,19 € pour certains personnels.

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) est fixé à 844,19 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance