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Arrêté du 23 décembre 2019

fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité de fonctions à certains personnels et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel d'une indemnité de fonctions

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel de l'indemnité de fonctions à 844,19 € pour certains personnels.

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) est fixé à 844,19 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel de l'indemnité de fonctions à 562,79 €.

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 562,79 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4