Arrêté du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 562,79 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Fixation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel de l'indemnité de fonctions à 562,79 €.

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 562,79 €.

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