Arrêté du 23 décembre 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée s'exercent auprès du centre des concours de Lille (CCL), 59, rue Jean-Jaurès, 59000 Lille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des droits sur les données personnelles à Lille

Résumé. Les droits liés aux données personnelles des candidats et des membres des commissions de passage s'exercent au centre de concours de Lille.

Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée s'exercent auprès du centre des concours de Lille (CCL), 59, rue Jean-Jaurès, 59000 Lille.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2017

Source : Légifrance