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Agrément d'ECOFOLIO pour la gestion des déchets de papier
L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2022.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), s'il apparaît que la Société ECOFOLIO n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et D. 543-207 (Gestion des déchets d'imprimés : contribution financière ou en nature) à D. 543-211 (Contribution financière pour les déchets d'imprimés papiers) du code de l'environnement.