Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société ECOFOLIO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493 379 093, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé en date du 10 novembre 2016, complété le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 2016, pour assurer les missions prévues aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et D. 543-207 (Gestion des déchets d'imprimés : contribution financière ou en nature) à D. 543-212-3 (Règles pour les contributions en nature dans l'impression) du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'ECOFOLIO pour la gestion des déchets d'imprimés

Résumé. La société ECOFOLIO est agréée pour gérer les déchets d'imprimés papiers et favoriser leur recyclage.

La société ECOFOLIO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493 379 093, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé en date du 10 novembre 2016, complété le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 2016, pour assurer les missions prévues aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et D. 543-207 (Gestion des déchets d'imprimés : contribution financière ou en nature) à D. 543-212-3 (Règles pour les contributions en nature dans l'impression) du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance