Arrêté du 23 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2016 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance