Arrêté du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT ANNUEL MINIMAL
(en euros)
Conseiller des affaires étrangères hors classe 4 600
Conseiller des affaires étrangères 4 150

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Fixation des indemnités minimales pour les conseillers des affaires étrangères

Résumé. L'article fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour deux groupes de conseillers des affaires étrangères.

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT ANNUEL MINIMAL
(en euros)
Conseiller des affaires étrangères hors classe 4 600
Conseiller des affaires étrangères 4 150

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