Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 49 980
Groupe 2 46 920
Groupe 3 45 400
Groupe 4 42 330

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Fixation des plafonds d'indemnité pour les conseillers des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds d'une indemnité pour différents groupes de fonctions, allant de 42 330 à 49 980 euros.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 49 980
Groupe 2 46 920
Groupe 3 45 400
Groupe 4 42 330

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