Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des conseillers des affaires étrangères régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Droits des conseillers des affaires étrangères

Résumé. Les conseillers des affaires étrangères ont les mêmes droits que ceux définis par un décret de 2014.

Les agents relevant du corps des conseillers des affaires étrangères régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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