Arrêté du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GRADE MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle 1 850
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure 1 750
Secrétaire de chancellerie de classe normale 1 650

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Fixation des indemnités minimales pour les secrétaires de chancellerie

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour trois grades de secrétaires de chancellerie.

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GRADE MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle 1 850
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure 1 750
Secrétaire de chancellerie de classe normale 1 650

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