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Fixation des plafonds d'indemnités pour trois groupes de fonctions
Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTION | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 19 660 |
| Groupe 2 | 17 930 |
| Groupe 3 | 16 480 |