Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTION PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 19 660
Groupe 2 17 930
Groupe 3 16 480

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Fixation des plafonds d'indemnités pour trois groupes de fonctions

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour trois groupes de fonctions, allant de 16 480 à 19 660 euros.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTION PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 19 660
Groupe 2 17 930
Groupe 3 16 480

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