JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 2

Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTION|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)| |------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 19 660 | | Groupe 2 | 17 930 | | Groupe 3 | 16 480 |


Historique des versions

Version 1

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTION

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

19 660

Groupe 2

17 930

Groupe 3

16 480