JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 4

Article 4

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE
DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)| |-------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 2 680 | | Groupe 2 | 2 445 | | Groupe 3 | 2 245 |


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Groupe 1

2 680

Groupe 2

2 445

Groupe 3

2 245