Article 1er
Les agents relevant du corps des secrétaires de chancellerie régis par le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 et par le décret du 19 mars 2010 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
1 version
Les agents relevant du corps des secrétaires de chancellerie régis par le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 et par le décret du 19 mars 2010 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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Les agents relevant du corps des secrétaires de chancellerie régis par le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 et par le décret du 19 mars 2010 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.