Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1er

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Article 1er

Les agents relevant du corps des secrétaires de chancellerie régis par le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 et par le décret du 19 mars 2010 susvisé (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Application d'un décret à des secrétaires de chancellerie

Résumé. Les secrétaires de chancellerie bénéficient des mêmes règles que celles établies par un décret de 2014.

Les agents relevant du corps des secrétaires de chancellerie régis par le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 et par le décret du 19 mars 2010 susvisé (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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