JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 3

Article 3

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés comme suit :

| GRADE ET EMPLOI |MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)| |--------------------------------------------|-----------------------------------------| |Secrétaire des affaires étrangères principal| 3 200 | | Secrétaire des affaires étrangères | 2 600 |


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Version 1

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Secrétaire des affaires étrangères principal

3 200

Secrétaire des affaires étrangères

2 600