Arrêté du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Secrétaire des affaires étrangères principal 3 200
Secrétaire des affaires étrangères 2 600

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Fixation des indemnités minimales pour les secrétaires des affaires étrangères

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour deux grades de secrétaires des affaires étrangères.

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Secrétaire des affaires étrangères principal 3 200
Secrétaire des affaires étrangères 2 600

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