JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 2

Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTION|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (en euros)| |------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 40 290 | | Groupe 2 | 35 700 | | Groupe 3 | 27 540 | | Groupe 4 | 22 030 |


Historique des versions

Version 1

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTION

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

de sujétions et d'expertise (en euros)

Groupe 1

40 290

Groupe 2

35 700

Groupe 3

27 540

Groupe 4

22 030