Arrêté du 23 décembre 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Modifications des formations d'officiers mécaniciens

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former les officiers mécaniciens dans la marine marchande.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Suppression de plusieurs arrêtés sur les formations d'officiers mécaniciens

Résumé. L'arrêté supprime plusieurs anciens règlements sur la formation des officiers mécaniciens dans la marine marchande.

1° Sont abrogés :

. 1 L'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche ; et

. 2 L'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande ;

2° Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :

. 1 L'arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine ;

. 2 L'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Début des formations pour officiers mécaniciens

Résumé. Les formations pour devenir officier chef de quart machine commencent en 2016.

La première session de formation en vue de la réussite à l'évaluation du module « probatoire OCQM » débute au 1er semestre 2016. La première session de formation du cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart machine a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 20
Article 21
Article 22