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Arrêté du 3 juillet 2007

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Article 2

Le diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 26 mars 2003 susvisé

aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine. Toutefois, ces candidats sont dispensés des modules de formation figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 mars 2003 susvisé aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine. Toutefois, ces candidats sont dispensés des modules de formation figurant à l'annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-07-03 annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance