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Arrêté du 3 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Outre les dispositions prévues par l'

arrêté du 20 juin 2003 susvisé

, l'admission à la formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est également ouverte sur dossier aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine, dans des conditions définies par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

Outre les dispositions prévues par l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé, l'admission à la formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est également ouverte sur dossier aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine, dans des conditions définies par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-20

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance