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Arrêté du 3 juillet 2007

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 19 juillet 2007

Outre les dispositions prévues par l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé, l'admission à la formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est également ouverte sur dossier aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine, dans des conditions définies par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-06-20

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2015art. 20 (V)

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 31 août 2016