Créé le 19 janvier 2015
Les personnels visés à l'article 5 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination conformément à l'article 17 du décret de 27 février 2013 susvisé.
Créé le 19 janvier 2015
Les personnels visés à l'article 5 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination conformément à l'article 17 du décret de 27 février 2013 susvisé.
En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2015