ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Les personnels visés à l'article 5 (Formation obligatoire pour les nouveaux techniciens sanitaires) ci-dessus sont titularisés dès leur nomination conformément à l'article 17 du décret de 27 février 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2015

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Titularisation des techniciens sanitaires

Résumé. Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire sont titularisés dès leur nomination.

Les personnels visés à l'article 5 (Formation obligatoire pour les nouveaux techniciens sanitaires) ci-dessus sont titularisés dès leur nomination conformément à l'article 17 du décret de 27 février 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2015

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