JORF n°0015 du 18 janvier 2015

Chapitre II : Formation d'adaptation à l'emploi des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux nommés au choix ou après examen professionnel, et des fonctionnaires intégrés directement ou affectés par voie de détachement

Article 5

Les techniciens et techniciens principaux nommés dans le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine d'activité « prévention santé-environnement » en application du 4° du I de l'article 7 et du 4° du I de l'article 11 du décret du 27 février 2013 suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, dans l'année qui suit la prise de leurs fonctions.
Cette formation poursuit les objectifs définis à l'article 1er ci-dessus.

Article 6

Les personnels visés à l'article 5 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination conformément à l'article 17 du décret de 27 février 2013 susvisé.

Article 7

Les fonctionnaires intégrés directement ou détachés dans le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire en application de l'article 23 du décret du 27 février 2013 susvisé ainsi que les membres du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et les agents détachés candidats à une mobilité sur un emploi correspondant à l'autre domaine d'activité que celui dont relève l'emploi qu'ils occupent sont tenus, en application de l'article 25 du décret du 27 février 2013, d'effectuer une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines dans l'année qui suit la prise des nouvelles fonctions dans le domaine concerné.
Cette formation poursuit les objectifs définis à l'article 1er ci-dessus.

Article 8

La formation d'adaptation à l'emploi doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions qu'exercent les agents du corps précité.
Elle constitue un parcours de spécialisation en « santé environnement » et porte notamment sur les outils et méthodes en « santé environnement », « habitat », « environnement extérieur » et « eau ».
Cette formation comprend un enseignement théorique et pratique adapté aux compétences de l'agent en formation stagiaire organisée par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique pour le domaine d'activité « santé environnement » ou le directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour le domaine d'activité « contrôle des produits de santé en laboratoire ».