ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Chapitre II : Formation d'adaptation à l'emploi des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux nommés au choix ou après examen professionnel, et des fonctionnaires intégrés directement ou affectés par voie de détachement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des techniciens sanitaires

Résumé. Les techniciens sanitaires doivent suivre une formation de quatre semaines après leur nomination pour apprendre à protéger la santé et l'environnement.

En vigueur depuis le 19 janvier 2015

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Formation obligatoire pour les techniciens sanitaires

Résumé. Les nouveaux techniciens sanitaires doivent suivre une formation de quatre semaines dans l'année qui suit leur prise de fonction.

Les techniciens et techniciens principaux nommés dans le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine d'activité « prévention santé-environnement » en application du 4° du I de l'article 7 (Formation obligatoire pour les nouveaux techniciens sanitaires) et du 4° du I de l'article 11 du décret du 27 février 2013 (Recrutement des techniciens sanitaires principaux) suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, dans l'année qui suit la prise de leurs fonctions.
Cette formation poursuit les objectifs définis à l'article 1er (Formation initiale des techniciens sanitaires) ci-dessus.

En vigueur depuis le 19 janvier 2015

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Titularisation des techniciens sanitaires

Résumé. Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire sont titularisés dès leur nomination.

Les personnels visés à l'article 5 (Formation obligatoire pour les nouveaux techniciens sanitaires) ci-dessus sont titularisés dès leur nomination conformément à l'article 17 du décret de 27 février 2013 susvisé.

En vigueur depuis le 19 janvier 2015

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Formation obligatoire pour les nouveaux techniciens sanitaires

Résumé. Les fonctionnaires intégrés ou détachés dans le corps des techniciens sanitaires doivent suivre une formation d'adaptation de quatre semaines dans l'année suivant leur prise de fonctions.

Les fonctionnaires intégrés directement ou détachés dans le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire en application de l'article 23 du décret du 27 février 2013 susvisé (Détachement et intégration des fonctionnaires dans le corps des techniciens sanitaires) ainsi que les membres du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et les agents détachés candidats à une mobilité sur un emploi correspondant à l'autre domaine d'activité que celui dont relève l'emploi qu'ils occupent sont tenus, en application de l'article 25 du décret du 27 février 2013 (Formation obligatoire pour les techniciens sanitaires en cas de mobilité), d'effectuer une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines dans l'année qui suit la prise des nouvelles fonctions dans le domaine concerné.
Cette formation poursuit les objectifs définis à l'article 1er (Formation initiale des techniciens sanitaires) ci-dessus.

En vigueur depuis le 19 janvier 2015

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Formation des techniciens sanitaires

Résumé. Les techniciens sanitaires doivent suivre une formation pour apprendre à protéger la santé et l'environnement.

La formation d'adaptation à l'emploi doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions qu'exercent les agents du corps précité.
Elle constitue un parcours de spécialisation en « santé environnement » et porte notamment sur les outils et méthodes en « santé environnement », « habitat », « environnement extérieur » et « eau ».
Cette formation comprend un enseignement théorique et pratique adapté aux compétences de l'agent en formation stagiaire organisée par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique pour le domaine d'activité « santé environnement » ou le directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour le domaine d'activité « contrôle des produits de santé en laboratoire ».

En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2015

Chapitre II : Formation d'adaptation à l'emploi des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux nommés au choix ou après examen professionnel, et des fonctionnaires intégrés directement ou affectés par voie de détachement
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8