JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Article 1

Article 1

La sous-régie de l'UEMO d'Alès est clôturée et une sous-régie d'avances au CEF de Nîmes est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère dans les structures mentionnées dans la première colonne de l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

La sous-régie de l'UEMO d'Alès est clôturée et une sous-régie d'avances au CEF de Nîmes est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère dans les structures mentionnées dans la première colonne de l'annexe au présent arrêté.