JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Article 2

Article 2

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé dans la deuxième colonne de l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé dans la deuxième colonne de l'annexe au présent arrêté.