Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 1 quater

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Augmentation des montants minimaux de ressources pour les aides

Résumé. Le montant minimal de ressources pour certaines aides financières a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

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