Arrêté du 23 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles à partir de janvier 2014

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2013 précise que ses règles s'appliquent aux prestations à partir de janvier 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance