Arrêté du 23 décembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 1 quinquies

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires de référence

Résumé. Les montants des salaires de référence sont augmentés pour le calcul des indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance