Arrêté du 23 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Les dérogations accordées sont publiées le jour de leur signature sur le site internet de la préfecture du département qu'elles concernent avant la réalisation des opérations de traitement. Elles indiquent les zones concernées, à l'échelle de la commune, les cultures, les types et quantités de produits phytopharmaceutiques utilisés (fongicides, insecticides, désherbants), les périodes et le nombre envisagés de traitements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 septembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dérogations pour l'épandage aérien

Résumé. Les dérogations pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires sont publiées en ligne et détaillent les zones, cultures, produits utilisés, périodes et nombre de traitements prévus.

Les dérogations accordées sont publiées le jour de leur signature sur le site internet de la préfecture du département qu'elles concernent avant la réalisation des opérations de traitement. Elles indiquent les zones concernées, à l'échelle de la commune, les cultures, les types et quantités de produits phytopharmaceutiques utilisés (fongicides, insecticides, désherbants), les périodes et le nombre envisagés de traitements.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance