Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 19
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014
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Certificat et distances de sécurité pour les épandages aériens
L'opérateur ainsi que le pilote qui effectue la pulvérisation aérienne et les personnes au sol qui manipulent les produits phytopharmaceutiques sont titulaires du certificat mentionné à l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime (Certificat obligatoire pour manipuler des produits phytopharmaceutiques) ou, le cas échéant, répondent aux conditions fixées par les articles L. 204-1 (Prestation de services temporaire pour les professionnels de l'UE) et R. 204-1 (Déclaration des prestations de services par les professionnels européens) de ce même code. L'opérateur dispose des fiches de données de sécurité des produits phytopharmaceutiques à pulvériser.