Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 19
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014
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Équipements obligatoires pour les aéronefs d'épandage
Les aéronefs disposent d'équipements de pulvérisation permettant d'éviter la dérive aérienne des produits épandus.