Arrêté du 23 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Dès la notification du présent arrêté, sont abrogés les textes suivants :
― l'arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM-Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel ;
― l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études de Bruyères-le-Châtel ;
― l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études de Bruyères-le-Châtel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Annulation d'autorisations de rejets nucléaires

Résumé. Un arrêté annule trois anciens textes autorisant des rejets d'eaux et d'effluents radioactifs par un centre nucléaire.

Dès la notification du présent arrêté, sont abrogés les textes suivants :
― l'arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM-Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel ;
― l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études de Bruyères-le-Châtel ;
― l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études de Bruyères-le-Châtel.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Source : Légifrance