En vigueur depuis le 29 décembre 2013
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Respect des normes environnementales pour les rejets
L'exploitant doit être en mesure de justifier que ses rejets dans l'environnement sont compatibles avec les objectifs de qualité définissant l'état écologique et chimique des milieux aquatiques fixés dans les documents d'aménagement et de gestion des eaux définis en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).