Arrêté du 23 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception des moyens de mesures chimiques et radiologiques et des enregistrements associés complémentaires, requis par cet arrêté, qui seront applicables au plus tard dans un délai de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Autorisation de rejets d'effluents par le CEA

Résumé. Un arrêté autorise le CEA à rejeter des effluents dans l'environnement, avec des règles strictes pour protéger les milieux aquatiques.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception des moyens de mesures chimiques et radiologiques et des enregistrements associés complémentaires, requis par cet arrêté, qui seront applicables au plus tard dans un délai de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Source : Légifrance