En vigueur depuis le 29 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de rejets d'effluents par le CEA
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception des moyens de mesures chimiques et radiologiques et des enregistrements associés complémentaires, requis par cet arrêté, qui seront applicables au plus tard dans un délai de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.