En vigueur depuis le 1 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux taux d'indemnité de sujétion géographique
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouveaux taux d'indemnité pour les agents travaillant en Guyane et à Saint-Martin.
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.