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Arrêté du 23 décembre 2013

fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 241-36 (Désignation et renouvellement des membres du conseil d'évaluation de l'école) à D. 241-38 (Préparation et analyse des évaluations scolaires) ;

Vu le décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle du président du Conseil national d'évaluation

Résumé. Le président du Conseil national d'évaluation du système scolaire reçoit une indemnité mensuelle de 2 500 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluation), est fixé à 2 500 euros.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité forfaitaire pour des séances éducatives

Résumé. Une indemnité de 150 euros par séance, jusqu'à 50 séances par an, est prévue pour certaines activités liées à l'éducation.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros.
Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3