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Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 3
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 241-36 à D. 241-38 ;
Vu le décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 3
Créé le 29 décembre 2013
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé, est fixé à 2 500 euros.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 3
Créé le 29 décembre 2013
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros.
Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.
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Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 3
Créé le 29 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2019art. 3
En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2019