Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire,
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité mensuelle du président du Conseil national d'évaluation
Résumé. Le président du Conseil national d'évaluation du système scolaire reçoit une indemnité mensuelle de 2 500 euros.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluation)Art. 1Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluationLe président du Conseil national d'évaluation du système scolaire reçoit une indemnité mensuelle, mais seulement s'il exerce bien ses fonctions., est fixé à 2 500 euros.
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité forfaitaire pour des séances éducatives
Résumé. Une indemnité de 150 euros par séance, jusqu'à 50 séances par an, est prévue pour certaines activités liées à l'éducation.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros. Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.