Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 3
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.