Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 3
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Indemnité forfaitaire pour des séances éducatives
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros.
Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.