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Arrêté du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros.
Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour des séances éducatives

Résumé. Une indemnité de 150 euros par séance, jusqu'à 50 séances par an, est prévue pour certaines activités liées à l'éducation.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros.
Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance