Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé (Informations obligatoires dans le bilan social annuel) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Modification d'une annexe pour le bilan social

Résumé. Un arrêté remplace une annexe contenant des informations pour le bilan social des entreprises.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé (Informations obligatoires dans le bilan social annuel) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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