Arrêté du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er (Fixation des tarifs des repas scolaires pour l'année 2011) du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2009-2010, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2011 à 71 395 178 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 107 339 € ;
Guyane : 3 481 335 € ;
Martinique : 14 590 895 € ;
La Réunion : 40 215 609 €.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Répartition de la dotation globale pour la restauration scolaire en 2011

Résumé. En 2011, l'État a alloué environ 71 millions d'euros pour la restauration scolaire dans les DOM, répartis entre la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er (Fixation des tarifs des repas scolaires pour l'année 2011) du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2009-2010, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2011 à 71 395 178 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 107 339 € ;
Guyane : 3 481 335 € ;
Martinique : 14 590 895 € ;
La Réunion : 40 215 609 €.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance