JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 2

Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2009-2010, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2011 à 71 395 178 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 107 339 € ;
Guyane : 3 481 335 € ;
Martinique : 14 590 895 € ;
La Réunion : 40 215 609 €.


Historique des versions

Version 1

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2009-2010, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2011 à 71 395 178 €. Cette dotation est répartie comme suit :

Guadeloupe : 13 107 339 € ;

Guyane : 3 481 335 € ;

Martinique : 14 590 895 € ;

La Réunion : 40 215 609 €.