JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
― le montant : « 151 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 161 000 000 euros » ;
― le montant : « 143 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 152 470 196 euros » ;
― le montant : « 3 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 3 198 676 euros » ;
― le montant : « 5 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 5 331 128 euros ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :

― le montant : « 151 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 161 000 000 euros » ;

― le montant : « 143 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 152 470 196 euros » ;

― le montant : « 3 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 3 198 676 euros » ;

― le montant : « 5 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 5 331 128 euros ».