JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 2

Article 2

Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé mentionné à l'article 1er est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé mentionné à l'article 1er est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.