Arrêté du 23 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (n° 2257), les dispositions de l'avenant n° 17 du 21 juillet 2010 (Bulletin officiel n° 2011-38), relatif à l'attribution des médailles du travail, à ladite convention collective.

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Médaille du travail dans les casinos

Résumé. Un accord sur les médailles du travail est rendu obligatoire pour tous les employés et employeurs des casinos.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (n° 2257), les dispositions de l'avenant n° 17 du 21 juillet 2010 (Bulletin officiel n° 2011-38), relatif à l'attribution des médailles du travail, à ladite convention collective.

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