JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 5

Article 5

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992), les dispositions de l'avenant n° 26 du 31 mai 2011 (Bulletin officiel n° 2011-37), relatif au certificat de qualification professionnelle de tripier détaillant, à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992), les dispositions de l'avenant n° 26 du 31 mai 2011 (Bulletin officiel n° 2011-37), relatif au certificat de qualification professionnelle de tripier détaillant, à ladite convention collective.