JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 18

Article 18

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978 (n° 979), les dispositions de l'avenant du 9 juin 2011 (Bulletin officiel n° 2011-32), relatif à la prévoyance, à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978 (n° 979), les dispositions de l'avenant du 9 juin 2011 (Bulletin officiel n° 2011-32), relatif à la prévoyance, à ladite convention collective.