Arrêté du 23 décembre 2011

Article 18

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Article 18

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978 (n° 979), les dispositions de l'avenant du 9 juin 2011 (Bulletin officiel n° 2011-32), relatif à la prévoyance, à ladite convention collective.

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Obligation de prévoyance dans les industries métallurgiques du Havre

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance devient obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques du Havre.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978 (n° 979), les dispositions de l'avenant du 9 juin 2011 (Bulletin officiel n° 2011-32), relatif à la prévoyance, à ladite convention collective.

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