Arrêté du 23 décembre 2011

Article 17

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Article 17

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (n° 1628), les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 (Bulletin officiel n° 2011-17) relatif à la mise en place d'une prévoyance, à l'avenant « mensuels », à ladite convention collective.

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Nouvel avenant obligatoire pour la convention collective des métaux dans les Deux-Sèvres

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance et les salaires mensuels est obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques des Deux-Sèvres.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (n° 1628), les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 (Bulletin officiel n° 2011-17) relatif à la mise en place d'une prévoyance, à l'avenant « mensuels », à ladite convention collective.

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