Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671), les dispositions de l'avenant n° 44 du 6 décembre 2010 (Bulletin officiel n° 2011-17), relatif à la liste des textes devenus caducs, à ladite convention collective.