Arrêté du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Suppression d'une école de police et mise en œuvre

Résumé. Un arrêté annonce la suppression d'une école de police et précise que son directeur appliquera cette décision à partir du 1er septembre 2012.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance