Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de l'école de police

Résumé. L'école de police de Fos-sur-Mer ferme ses portes.

L'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer est supprimée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance