Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de déclaration des spécimens issus d'espèces protégées
Résumé. Les fabricants ou restaurateurs d'objets issus d'espèces inscrites aux annexes A ou B du règlement du 9 décembre 1996 peuvent déclarer les spécimens qu'ils détiennent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1998Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1998Art. 6