Arrêté du 23 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1998

Art. 6

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Modification des conditions de déclaration des spécimens issus d'espèces protégées

Résumé. Les fabricants ou restaurateurs d'objets issus d'espèces inscrites aux annexes A ou B du règlement du 9 décembre 1996 peuvent déclarer les spécimens qu'ils détiennent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1998Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1998
Art. 6

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