Article 3
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « classées aux annexes II et III de la convention » sont remplacés par les mots : « inscrites aux annexes A ou B du règlement du 9 décembre 1996 susvisé ».
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JORF n°0299 du 27 décembre 2011
Article 3
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Version 1
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « classées aux annexes II et III de la convention » sont remplacés par les mots : « inscrites aux annexes A ou B du règlement du 9 décembre 1996 susvisé ».