Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de commerce des espèces protégées
Résumé. Les règles pour la vente et le commerce des espèces protégées sont mises à jour, notamment pour les spécimens travaillés et ceux acquis avant une certaine date.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1998Art. 3