Arrêté du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1998

Art. 3

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Modification des règles de commerce des espèces protégées

Résumé. Les règles pour la vente et le commerce des espèces protégées sont mises à jour, notamment pour les spécimens travaillés et ceux acquis avant une certaine date.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1998
Art. 3

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